TITRE PREMIER

Dénomination - Objet - Siège

ARTICLE PREMIER

Il est constitué une Association dite "Amicale des Ingénieurs Anciens Elèves de l'École Nationale des Ponts et Chaussées de Paris" régie par le Dahir du 03 joumada 1378 (15 novembre 1958).

ARTICLE DEUX

Cette amicale a pour but :

• de maintenir et de développer entre ses membres les relations amicales et culturelle ;
• de favoriser et d'encourager toute œuvre de solidarité et d'aide mutuelle pour eux, leurs veuves et leurs enfants ;
• de faire œuvre en faveur de la formation des cadres techniques du pays.
  L'Amicale s'interdit toute activité politique ou confessionnelle.

ARTICLE TROIS :

Le siège social est fixé à Rabat. Direction des Routes et de la Circulation Routière Hay Riad, Rabat

ARTICLE QUATRE :

La durée de l'Amicale est illimitée.


TITRE II

Composition de l'Amicale

ARTICLE CINQ :

L'Amicale se compose de membre titulaires (actifs et bienfaiteurs) et honoraires.
Seuls peuvent être membres actifs et bienfaiteurs, les anciens élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole et obtenu le diplôme.

La cotisation minimum annuelle pour les membres actifs est de :

• Sont dispensés les anciens élèves diplômés de l'Ecole depuis moins d'une année.
• 100 Dirhams pour les anciens élèves diplômés de l'Ecole depuis moins de 3 années.
• 200 Dirhams pour les anciens élèves diplômés de l'Ecole plus de 3 années.

Pendant leur séjour à l'Ecole, les élèves peuvent s'inscrire à l'Amicale comme membres titulaires.

Tout membre actif peut devenir bienfaiteur en versant la première année une cotisation égale à dix fois le montant de la cotisation minimum annuelle.

Le titre de membre honoraire peut être décerné sur présentation du comité par l'Assemblée Générale à la majorité de trois quarts des membre présents, aux personnes qui rendent ou on rendu des services signalés à l'Amicale.

La qualité de membre de l'Amicale se perd :

a) par démission
b) par radiation prononcée par le comité pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

TITRE III

Administration et Fonctionnement

ARTICLE SIX :

L'Amicale est administrée par un Comité de 13 membres dont un Président, élus par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs pour une durée de deux ans.
Le Président ne peut assurer plus de trois mandats successifs. Le reste des membres du Comité sont rééligibles à raison de deux tiers tous les deux ans sans qu'aucun membre ne puisse dépasser trois mandats successifs.
Les fonctions du Comité sont bénévoles.

ARTICLE SEPT :

Le comité sera composé de :

• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire Général
• Un Secrétaire Général Adjoint,
• Un Trésorier
• Un Trésorier Adjoint
• Huit Assesseurs

Le Président assure l'exécution des décisions du Comité et le fonctionnement régulier de l'Amicale qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Vice-Président a délégation de tous les pouvoirs du Président.
Le Secrétaire Général se fait aider dans ses tâches par le Secrétaire général Adjoint.
Le trésorier est tenu d'ouvrir un compte chèque postal ou un compte bancaire au nom de l'Amicale et tient la comptabilité de l'Amicale en effectuant des dépenses approuvées par le Président et en procédant au ramassage des cotisations des membres de l'Amicale et des subventions éventuelles.

ARTICLE SEPT BIS :

Un conseil d'honneur est institué auprès du Comité de l'Amicale pour :

• Apporter conseil à la demande du Comité sur toutes les actions stratégiques que ce dernier serait amené à lancer entre deux assemblées générales.
• Soutenir le Comité dans la mise en œuvre des actions qui nécessitent une forte mobilisation interne ou externe.

Les membres du conseil d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du comité parmi les membres titulaires ayant rendu des services notables à l'Amicale. Sont membres d'office du conseil d'honneur, les membres fondateurs de l'Amicale et les anciens présidents.

TITRE IV

Assemblée Générale

ARTICLE HUIT :

L'Assemblée Générale comprend les membres actifs et bienfaiteurs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
La convocation doit se faire au moins un mois avant la date fixée par lettre individuelle ou par voie de presse.
Son ordre du jour est fixé par le comité.

L'Assemblée est présidée par le Président d'un Comité ou à défaut par le Vice-Président.

Les fonctions de Secrétaire sont assurées par le Secrétaire Général, ou à défaut, par le Secrétaire Général Adjoint.


ARTICLE NEUF :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par correspondance est admis.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée doit être composée de la moitié au moins des Membres titulaires. Si cette condition n'est pas remplis, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans la forme prescrite à l'article 8 et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.

ARTICLE DIX :

L'Assemblée Générale entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur tous les autres objets, autorise, toutes les acquisitions d'immeubles nécessaires à son activité, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toute constitution d'hypothèque, taux excédant neuf années, tous emprunts et, d'une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Amicale et la gestion de ses intérêts.

ARTICLE ONZE :

Les délibérations des Assemblées doivent être consignées sur un procès-verbal lequel sera transcrit sur un registre.


TITRE V

Ressources

ARTICLE DOUZE :

Les ressources de l'Assemblée se composent des cotisations de ses membres et subventions éventuelles des pouvoirs publics.


TITRE VI

Dissolution

ARTICLE TREIZE

La dissolution ne peut intervenir que par voie des deux tiers au moins des membres présents de l'Assemblée Générale convoqués à cet effet par le Comité.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargées de la liquidation des biens de l'Amicale.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissement analogues publics ou reconnus d'utilité publique.